La Première Nation Mississaugas de la Credit recevra un paiement anticipé de 30 millions $ du gouvernement fédéral pour une revendication territoriale concernant les traités 22 et 23 signés en 1820.

C’est ce qu’a confirmé Relations Couronne-Autochtones, dimanche.

Le Canada versera une avance de 30 M$ à appliquer à une résolution future de la revendication particulière de [la Première Nation Mississaugas de la Credit] au sujet des traités 22 et 23, indique le communiqué officiel.

Le Canada et [la Première Nation Mississaugas de la Credit] négocient depuis 2022 pour régler cette revendication particulière. La revendication remonte à 1820, lorsque le Canada n'a pas protégé les intérêts de la Première Nation dans la cession et la vente de 10 940 acres des terres de réserve de la Première Nation en vertu des traités 22 et 23, précise le même communiqué.

L’accord a été présenté lors d’une conférence de presse à Toronto dimanche en présence de la cheffe de la Première Nation Mississaugas de la Credit Claire Sault et de Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

La cheffe Sault s’est dite satisfaite de cette entente. La [Première Nation Mississaugas de la Credit] considère ce paiement anticipé comme un geste de bonne foi de la part du Canada et comme la preuve de sa volonté de régler enfin cette revendication territoriale vieille de 205 ans, a-t-elle déclaré.

Ce paiement de 30 millions $ n'est qu'une avance sur un éventuel règlement final, comme le souligne Mme Sault dans le communiqué. Les négociations progressent bien et nous espérons qu'un accord final pourra être conclu, qui pourra être soumis au vote de nos membres, à la fin de cette année ou au début de 2026.

Des traités signés il y a plus de deux siècles

Un communiqué publié sur le site web de la Première Nation explique que sous le traité 22, les Mississaugas ont cédé leurs terres aux ruisseaux 12 et 16 Mile, ainsi que les parties nord et sud de la réserve de la rivière Credit.

Plus tard le même jour, le traité 23 a été négocié, où la partie centrale de la réserve de la rivière Credit, avec ses bois et ses eaux, a été cédée à la Couronne pour 50 £, y ajoute-t-on.

Selon le site web du gouvernement de l’Ontario, les avocats de la Première Nation affirment que le Traité no 22 de 1820 était dénué d’accord de volonté, et que les terres cédées en vertu du Traité no 23 ont été vendues à une valeur sous-évaluée. Les négociations entre le gouvernement fédéral et la Première Nation se poursuivent.

Cette entente permet à la [Première Nation Mississaugas de la Credit] d'accéder plus tôt aux fonds de règlement dans le processus de revendication particulière. Nous espérons que cela créera de nouvelles occasions pour avancer ensemble dans un esprit de respect et de partenariat, selon le ministre.